PrediaValoris attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit quelles données sont collectées, pourquoi, et comment elles sont protégées.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur du service PrediaValoris, personne physique domiciliée en France.

Contact : rgpd@prediavaloris.fr

Les coordonnées complètes (nom, adresse, SIRET) seront publiées dès l'immatriculation de l'entreprise. Elles sont en attendant communiquées à l'hébergeur conformément à la LCEN.

Article 2 — Données collectées

Donnée	Finalité	Base légale	Durée
Adresse email (inscription liste d'attente)	Informer de la disponibilité du service et de ses évolutions	Consentement (article 6.1.a du RGPD)	Jusqu'à désinscription ou 3 ans sans interaction
Adresse IP et journaux d'accès techniques (horodatage, page appelée, code de réponse, durée de traitement)	Assurer la sécurité du service, prévenir les abus et limiter le débit des requêtes	Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)	12 mois

Article 3 — Ce que nous ne faisons pas

PrediaValoris s'engage à ne jamais :

• vendre, louer ou transmettre vos données personnelles à des tiers ;
• utiliser vos données à des fins publicitaires ou de profilage ;
• croiser vos journaux d'accès techniques avec votre adresse email ;
• utiliser de cookies de tracking, de pixels espions ou de technologies de suivi publicitaire.

Article 4 — Données immobilières et vie privée

Les données de transactions immobilières affichées sur PrediaValoris proviennent des fichiers DVF publiés par la Direction générale des Finances publiques. Ces fichiers ne contiennent aucun nom d'acheteur ou de vendeur.

Conformément au décret n°2018-1350 (article R*112 A-3 du LPF), PrediaValoris ne procède à aucun croisement avec des fichiers nominatifs et n'a ni pour objet ni pour effet de permettre la réidentification des parties à une transaction.

Les pages présentant des transactions individuelles portent une balise noindex empêchant leur indexation par les moteurs de recherche.

PrediaValoris publie également des informations de propriété foncière issues de sources publiques qui n'ont pas été collectées auprès des personnes concernées. Au titre de l'article 14 du RGPD, les informations suivantes sont portées à votre connaissance :

• Sources : fichiers MAJIC des propriétaires personnes morales (DGFiP), répertoire SIRENE (INSEE), registre national d'immatriculation des copropriétés (ANAH), base de données nationale des bâtiments (CSTB), et demandes de valeurs foncières (DGFiP). La liste complète et les licences figurent sur la page Crédits données.
• Catégories concernées : dénomination, forme juridique, numéro SIREN, activité principale et parcelles détenues, pour des personnes morales.
• Personnes physiques : elles sont exclues à la source. La DGFiP retire les personnes physiques des fichiers MAJIC diffusés en open data et en exclut les sociétés unipersonnelles ainsi que les entrepreneurs individuels. En complément, PrediaValoris masque toute dénomination d'entrepreneur individuel et lui substitue le libellé de l'activité.
• Finalité et base légale : informer sur le contexte foncier d'un bien, sur la base de l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) et de la réutilisation d'informations publiques autorisée par les licences des producteurs.
• Destinataires : aucun. Ces informations ne sont ni transmises, ni vendues, ni louées à des tiers.
• Durée : tant que la donnée reste publiée par la source amont. Un retrait à la source est répercuté lors de la mise à jour suivante.
• Droit d'opposition : vous pouvez demander le retrait d'une personne morale de la recherche par propriétaire en écrivant à l'adresse de contact de l'article 1. Le retrait est appliqué au moteur de recherche.

Article 5 — Hébergement

Les données sont hébergées par :

netcup GmbH (société de droit allemand)
Données hébergées à Vienne, Autriche — Union européenne

Les coordonnées postales complètes de l'hébergeur seront publiées à la signature du contrat, en même temps que celles de l'éditeur.

Les données ne quittent jamais l'Union européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué.

Article 6 — Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Suppression : demander l'effacement de vos données.
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment (inscription email), sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez : rgpd@prediavaloris.fr. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Article 7 — Cookies

PrediaValoris n'utilise aucun cookie.

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking n'est déposé sur votre navigateur.

Si des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service devaient être introduits à l'avenir (par exemple pour la gestion de sessions utilisateurs), cette politique sera mise à jour et vous en serez informé.

Article 8 — Sécurité

PrediaValoris met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, notamment :

• chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
• accès restreint aux données (administrateur unique) ;
• hébergement sécurisé en Union européenne ;
• sauvegardes régulières chiffrées.

Article 9 — Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Les utilisateurs inscrits seront informés par email de toute modification substantielle.